Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
611.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée et à la rente de raccordement prévues à l'article 609 avec réduction si, à la date de cette fin de participation, il a au moins 30 ans de service aux fins d'admissibilité, mais n'a pas atteint l'âge de 55 ans.
Ces rentes sont réduites par équivalence actuarielle compte tenu de l'anticipation du début de leur service avant la date à laquelle le participant aurait eu droit à la rente anticipée sans réduction prévue à l'article 609. Les hypothèses actuarielles applicables à cette fin sont celles prévues à la section VIII.1 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.
611.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée et à la rente de raccordement prévues à l'article 609 avec réduction si, à la date de cette fin de participation, il a au moins 30 ans de service aux fins d'admissibilité, mais n'a pas atteint l'âge de 55 ans.
Ces rentes sont réduites par équivalence actuarielle compte tenu de l'anticipation du début de leur service avant la date à laquelle le participant aurait eu droit à la rente anticipée sans réduction prévue à l'article 609. Les hypothèses actuarielles applicables à cette fin sont celles prévues à la section VIII.1 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.